Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des produits de formation Pipsia, édités par CoupeCourt, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 103 449 807 (TVA intracommunautaire : FR67 103 449 807), dont le siège est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon (« Pipsia »). Contact : vincent@pipsia.com.
2. Produits et services
Pipsia commercialise des produits de formation en ligne exclusivement pédagogiques portant sur le fonctionnement des marchés financiers :
- le parcours « Fondations », formation à accès unique (achat one-shot) ;
- l'« Académie », service par abonnement mensuel comprenant des contenus pédagogiques hebdomadaires (revue de marché rétrospective, leçon avec exercice corrigé), l'accès à un tuteur pédagogique automatisé et à des espaces communautaires réservés.
- le parcours « Méthode », formation avancée à accès unique (achat one-shot) ;
- les formules d'accompagnement, prestations mixtes associant des contenus pédagogiques et des prestations de services datées, dont le détail chiffré figure à l'article 2 ter.
Aucun de ces produits ne constitue un service de conseil en investissement ; ils ne comportent aucune recommandation personnalisée ni signal de trading, et ne donnent lieu à aucune promesse de gain ou de performance. L'accès s'effectue en ligne, sur le sous-domaine app.pipsia.fr, et sur l'espace communautaire Discord pour les contenus qui y sont diffusés.
2 bis. Entretien préalable d'adéquation
Les formules « Méthode » et « Cercle » ne peuvent être souscrites qu'après un entretien préalable d'adéquation, d'une durée d'environ vingt-cinq minutes, tenu à distance et gratuit. Cet entretien n'engage aucune des deux parties : le client n'est tenu à aucun achat, et Pipsia peut refuser une souscription si elle estime que la formule ne correspond pas à la situation du client. Un tel refus ne constitue pas un manquement de Pipsia et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les tarifs sont publics et ne font l'objet d'aucune négociation lors de cet entretien. Aucun numéro de téléphone n'est demandé au client, ni à cette occasion ni ultérieurement ; les échanges se tiennent par écrit et en visioconférence.
2 ter. Contenu chiffré des formules d'accompagnement
Formule Fondations, 697 € TTC, plan sur 12 mois : un audit individuel d'une séance de 1 h 30 ; un plan de développement sur 12 mois avec exercices corrigés ; le parcours Fondations ; 12 séances d'atelier de groupe de 90 minutes ; aucune session individuelle. Places non limitées.
Formule Méthode, 3 997 € TTC, plan sur 12 mois : un audit individuel d'une séance de 1 h 30 ; un plan de développement sur 12 mois avec exercices corrigés ; les parcours Fondations et Méthode ; l'Académie incluse pendant 12 mois ; 12 séances d'atelier de groupe de 90 minutes ; 2 sessions individuelles de 45 minutes par an. Douze places par année civile.
Formule Cercle, 9 997 € TTC, plan sur 24 mois : un audit individuel d'une séance de 1 h 30 ; un plan de développement sur 24 mois avec exercices corrigés ; les parcours Fondations et Méthode ; l'Académie incluse pendant 24 mois ; 24 séances d'atelier de groupe de 90 minutes ; 4 sessions individuelles de 45 minutes par an ; l'accès au tuteur pédagogique permanent sans terme au sens de l'article 8 ; un séminaire annuel en présentiel dans les conditions de l'article 3 quater. Six places par année civile.
Les quotas de sessions individuelles et d'ateliers s'entendent par année d'accompagnement et ne sont pas reportables au-delà du terme du plan. L'Académie incluse cesse au terme du plan ; le client peut alors y souscrire au tarif en vigueur.
3. Prévente et disponibilité des parcours Fondations et Méthode
Le parcours Fondations est proposé en prévente à tarif réduit avant son ouverture, prévue en octobre 2026. L'acheteur en prévente reçoit son accès par e-mail le jour de l'ouverture. Si l'ouverture devait être repoussée de plus de 90 jours au-delà du 31 octobre 2026, l'acheteur pourrait demander le remboursement intégral immédiat de sa commande.
Le parcours Méthode est également vendu avant son ouverture, prévue en octobre 2026. L'acheteur reçoit son accès par e-mail le jour de l'ouverture et bénéficie du même droit au remboursement intégral immédiat si l'ouverture était repoussée de plus de 90 jours au-delà du 31 octobre 2026.
3 bis. Audit individuel : nature et périmètre
L'audit est une évaluation pédagogique de compétences. Il porte exclusivement sur la méthode de travail du client : dimensionnement des positions, plan de trading écrit, tenue du journal de bord, et biais que la pratique révèle.
Sont expressément exclus du périmètre de l'audit : l'examen du compte, du portefeuille, des positions ouvertes ou des montants engagés par le client ; toute recommandation portant sur un instrument financier, un actif, une décision d'achat ou de vente ; toute analyse de l'opportunité d'un investissement ; toute gestion, même partielle, pour le compte du client. Ces exclusions sont substantielles : elles définissent la prestation vendue, et Pipsia ne peut y déroger même à la demande du client.
L'audit devient réservable quinze jours après la souscription, afin que le délai de rétractation mentionné à l'article 6 s'écoule intégralement sans qu'aucune prestation n'ait été exécutée. Le client qui souhaite un délai plus court peut demander l'exécution anticipée dans les conditions de l'article 6. La réservation s'effectue au moyen d'un lien personnel transmis par courrier électronique, et reste possible pendant douze mois à compter de la souscription ; passé ce terme, la séance non réservée est réputée caduque, sauf accord écrit de Pipsia.
3 ter. Report, annulation et absence aux rendez-vous
Tout rendez-vous peut être annulé ou déplacé sans frais jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure convenue, au moyen des liens figurant dans le courrier électronique de confirmation. Une annulation dans ce délai ne consomme aucun quota.
En revanche, l'absence du client à un rendez-vous qu'il n'a pas annulé dans ce délai consomme la séance correspondante, le créneau ayant été réservé à son seul bénéfice. Il en va de même d'une annulation intervenant moins de vingt-quatre heures avant l'heure convenue. Pipsia peut, à titre commercial et sans que cela constitue un droit, accorder une séance de remplacement.
En cas d'empêchement de Pipsia, le rendez-vous est reporté à une date convenue avec le client, sans que ce report ne consomme de quota ni n'ouvre droit à indemnité.
3 quater. Séminaire annuel en présentiel (formule Cercle)
La formule « Cercle » comprend la participation à un séminaire d'une journée organisé une fois par année d'accompagnement à Lyon. Sont inclus : la participation, l'hébergement pour une nuit et les repas de la journée. Ne sont pas inclus : les frais de transport jusqu'au lieu du séminaire.
La date est annoncée au moins soixante jours à l'avance. Si le nombre d'inscrits est inférieur à quatre, Pipsia peut reporter le séminaire à une date ultérieure, dans la limite d'un report par année. À défaut de tenue dans l'année, le client peut demander soit le report sur l'année suivante, soit un avoir correspondant à la valeur de la prestation.
4. Abonnement Académie : durée, reconduction, résiliation
L'Académie est un abonnement mensuel sans engagement de durée. Il prend effet immédiatement au paiement et se renouvelle ensuite par tacite reconduction par périodes d'un mois, chaque période étant prélevée d'avance au tarif en vigueur au jour de la souscription.
L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace de gestion en ligne (lien présent dans chaque e-mail lié à l'abonnement et dans l'espace membre) ou par e-mail à vincent@pipsia.com. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucune somme n'est prélevée ensuite. Les sommes de la période entamée restent acquises.
En cas d'échec du prélèvement, l'accès est maintenu pendant les nouvelles tentatives de paiement ; si celles-ci échouent définitivement, l'abonnement prend fin sans frais supplémentaires. Toute évolution du tarif sera notifiée aux abonnés au moins 30 jours avant son application, avec faculté de résilier avant sa prise d'effet.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Une facture est émise automatiquement et adressée par e-mail après chaque paiement.
Paiement échelonné de la formule Cercle. Sur demande du client et après accord écrit de Pipsia, le prix de la formule « Cercle » peut être acquitté par virement en quatre versements d'égal montant, exigibles aux mois 0, 2, 4 et 6 à compter de la souscription. L'accès aux prestations est ouvert dès le premier versement. En cas de retard d'un versement excédant sept jours, Pipsia adresse au client une mise en demeure ; à défaut de régularisation dans les sept jours suivants, l'accès aux prestations est suspendu jusqu'au paiement, sans que cette suspension ne proroge la durée du plan. Cet échelonnement est consenti sans frais ni intérêt.
6. Droit de rétractation
Parcours Fondations et Méthode (achat avant ouverture) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par simple e-mail à vincent@pipsia.com. Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.
Abonnement Académie : le service comprend des contenus numériques et prestations fournis immédiatement à la souscription. En s'abonnant, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour les contenus et prestations déjà fournis. L'abonnement restant résiliable à tout moment (article 4), l'abonné qui se manifeste dans les 14 jours suivant sa souscription peut néanmoins demander par e-mail le remboursement de sa première mensualité : Pipsia l'accorde commercialement, sans condition.
Formules d'accompagnement : le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Les prestations datées (audit, ateliers, sessions individuelles) ne devenant réservables qu'au terme de ce délai, aucune prestation n'est en principe exécutée pendant celui-ci : le client peut donc se rétracter par simple courrier électronique à vincent@pipsia.com et obtenir le remboursement intégral.
Le client qui souhaite que l'exécution commence avant la fin de ce délai en fait la demande expresse lors du paiement, en cochant la mention prévue à cet effet. Il reconnaît alors, conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, perdre son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, et accepte que le remboursement en cas de rétractation soit réduit à proportion des prestations déjà fournies. La version des présentes conditions acceptée, la date de l'acceptation et l'éventuelle demande d'exécution anticipée sont conservées par Pipsia à titre de preuve.
7. Garanties commerciales
En complément du droit de rétractation légal, Pipsia offre une garantie commerciale sur les parcours Fondations et Méthode : à compter du jour de l'ouverture du parcours concerné et de la remise de l'accès, l'acheteur dispose de 14 jours pour demander le remboursement intégral, sans condition, par e-mail à vincent@pipsia.com.
Cette garantie commerciale, consentie librement par Pipsia en plus des droits que la loi accorde, s'exerce une fois par personne. Un client qui l'a déjà exercée sur un achat antérieur conserve l'intégralité de ses droits légaux sur tout achat ultérieur, notamment son droit de rétractation de quatorze jours, mais n'ouvre plus droit à ce geste commercial supplémentaire.
Formules d'accompagnement : garantie de progression. La garantie commerciale de quatorze jours décrite ci-dessus ne s'applique pas aux formules d'accompagnement, qui comportent des prestations de services exécutées à des dates convenues. Pipsia leur substitue l'engagement suivant, de nature exclusivement pédagogique.
Si, au terme de quatre-vingt-dix jours suivant la remise de son plan de développement, le client a soumis au moins 80 % des exercices ouverts de son plan, quel qu'en soit le résultat, et renseigné son journal de bord au moins soixante jours sur quatre-vingt-dix, et que les jalons de son plan ne sont pas franchis, l'accompagnement est prolongé sans supplément de prix jusqu'à leur franchissement. Ces deux conditions sont mesurées automatiquement et consultables par le client à tout moment dans son espace.
Cette garantie porte exclusivement sur des jalons pédagogiques. Elle ne comporte aucun engagement de résultat financier, de rentabilité ou de performance, lesquels ne peuvent être garantis par personne.
8. Accès et propriété intellectuelle
L'accès aux produits est personnel et incessible. Les contenus (vidéos, textes, exercices, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou partage est interdit. Pipsia s'engage à maintenir l'accès aux parcours Fondations et Méthode pendant une durée minimale de 24 mois à compter de l'ouverture du parcours concerné. L'accès à l'Académie est maintenu pendant toute la durée de l'abonnement et cesse à son terme.
Pour les formules d'accompagnement, l'accès aux parcours et au plan de développement est maintenu pendant toute la durée du plan, et au minimum vingt-quatre mois à compter de la remise du plan. L'accès au tuteur pédagogique permanent de la formule « Cercle », désigné comme étant « sans terme », est maintenu pendant toute la durée d'exploitation du service par Pipsia, et au minimum cinq ans à compter de la souscription. En cas d'arrêt du service au-delà de cette durée minimale, Pipsia en informe les clients concernés au moins six mois à l'avance.
9. Avertissement sur les risques
Le trading et l'investissement sur les marchés financiers comportent des risques de perte partielle ou totale du capital. Les études des régulateurs montrent qu'une large majorité des particuliers actifs perdent de l'argent. La formation ne réduit pas ce risque par elle-même et ne garantit aucun résultat. Chaque personne reste seule responsable de ses décisions d'investissement.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l'achat ou de la souscription (identité, e-mail, données de facturation) sont utilisées pour l'exécution de la commande, la facturation et la communication liée aux produits. Voir les mentions légales pour l'exercice des droits.
11. Litiges et médiation de la consommation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pipsia :
CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://cm2c.net (saisine en ligne possible)
La médiation ne peut être saisie qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Pipsia (vincent@pipsia.com) restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours. L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.