Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des produits de formation Pipsia, édités par CoupeCourt, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 103 449 807 (TVA intracommunautaire : FR67 103 449 807), dont le siège est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon (« Pipsia »). Contact : vincent@pipsia.com.
2. Produit
Le parcours « Fondations » est un produit de formation en ligne exclusivement pédagogique portant sur le fonctionnement des marchés financiers. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement, ne comporte aucune recommandation personnalisée ni signal de trading, et ne donne lieu à aucune promesse de gain ou de performance. L'accès s'effectue en ligne, sur le sous-domaine app.pipsia.fr, après ouverture du parcours.
3. Prévente et disponibilité
Le parcours est proposé en prévente à tarif réduit avant son ouverture, prévue en octobre 2026. L'acheteur en prévente reçoit son accès par e-mail le jour de l'ouverture. Si l'ouverture devait être repoussée de plus de 90 jours au-delà du 31 octobre 2026, l'acheteur pourrait demander le remboursement intégral immédiat de sa commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Une facture est émise automatiquement et adressée par e-mail après paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par simple e-mail à vincent@pipsia.com. Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.
6. Garantie satisfait ou remboursé
En complément du droit de rétractation légal, Pipsia offre une garantie commerciale : à compter du jour de l'ouverture du parcours et de la remise de l'accès, l'acheteur dispose de 14 jours pour demander le remboursement intégral, sans condition, par e-mail à vincent@pipsia.com.
7. Accès et propriété intellectuelle
L'accès au parcours est personnel et incessible. Les contenus (vidéos, textes, exercices, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou partage est interdit. Pipsia s'engage à maintenir l'accès au parcours pendant une durée minimale de 24 mois à compter de l'ouverture.
8. Avertissement sur les risques
Le trading et l'investissement sur les marchés financiers comportent des risques de perte partielle ou totale du capital. Les études des régulateurs montrent qu'une large majorité des particuliers actifs perdent de l'argent. La formation ne réduit pas ce risque par elle-même et ne garantit aucun résultat. Chaque personne reste seule responsable de ses décisions d'investissement.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l'achat (identité, e-mail, données de facturation) sont utilisées pour l'exécution de la commande, la facturation et la communication liée au parcours. Voir les mentions légales pour l'exercice des droits.
10. Litiges et médiation de la consommation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pipsia :
CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://cm2c.net (saisine en ligne possible)
La médiation ne peut être saisie qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Pipsia (vincent@pipsia.com) restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours. L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.